Les sources du droit international privé.II

1. Quels sont les courants théoriques qui partagent le DIP ?
   • Le courant universaliste
   • Le courant particulariste
   • Le courant mondialiste
   • Universaliste et particulariste
2. " Le DIP devrait n'être composé que de sources internationales" correspond à la définition du :
   • Courant internationaliste
   • Courant particulariste
3. " Les questions de DIP devraient concerner les sources de droit interne des Etats"
   • Courant particulariste
   • Courant internationaliste
4. Ce débat aujourd'hui dépassé est repris par :
   • Le droit de l'OMC
   • Le droit du GATT
   • Le droit de l'Union
   • Le droit international économique
5. Quelles sont les raisons de la faiblesse du DIP dans le code civil ?
   • Matière doctrinalement assez jeune
   • Les questions de DIP n'étaient pas urgentes
   • Modestie du législateur et complexité des questions.
   • Toutes ces réponses
6. Les projets de code de DIP de Niboyet (1954); Batiffol (1959) et Foyer (1967) :
   • Ont reçu un franc succès
   • Ont tous été abandonnés
7. Quels pays européens se sont doté d'un code de DIP ?
   • Suède, Danemark, Norvège
   • Belgique, Portugal, Espagne
   • Angleterre, Allemagne, Pays-Bas
   • Italie, Belgique, Suisse
8. La condition des étrangers est aujourd'hui régie par :
   • Une ordonnance de 1954
   • Le code d'entrée et de séjour des étrangers
   • L'article 11 du code civil
   • La réponse 2+3
9. La matière de la nationalité se trouve :
   • Aux articles 17 et suivants
   • Les articles 55 et suivants
   • Aux articles 42 et suivants
   • Les articles 12 et suivants
10. La question du conflit de juridiction se trouve aux articles 14 et 15 du code civil.
    • Vrai
    • Faux
11. Les réformes en matière de régimes matrimoniaux, divorces, adoption, partenariat et prescription régissent la question :
    • Des conflits de procédure
    • Des conflits de juridiction
    • Des conflits de rien du tout
    • Des conflits de loi
12. En vertu de quelle décision du Conseil constitutionnel une loi sur les succession a été annulée pour rupture du principe d'égalité ?
    • QPC du 5 août 2011
    • QPC 15 août 2009
13. Quels articles la cour de cassation a-t-elle refusé de déférer au CC ?
    • Les articles 22 23 et 24 du code civil
    • Les articles 14 et 15 du code civil
14. Qui étaient ces personnages Paul Lebours Bijonière, André Ponsard ayant influencé la jurisprudence en matière de DIP ?
    • Des comiques d'Oxford
    • Des chanteuses lyriques
    • D'anciens professeurs spécialisés en DIP
    • D'anciens pianistes de renom
15. Quelle est la particularité du Comité français de droit international privé qui se réunit 4 fois par an au 20 ème s ?
    • Mix de privatistes et publicistes
    • Mix de Droit interne et international
    • Mix de praticiens et universitaires
    • Aucune originalité
16. Comment qualifie-t-on le fait d'essayer de saisir le Tribunal qui nous sera le plus favorable) ?
    • Opportunism proceeding
    • Forum shopping
    • Flexible concept
    • Legend amount
17. L'essentiel du droit des traités provient de :
    • La conférence de la Havance
    • La conférence de La Haye
    • La conférence de San Fransisco
    • La conférence de Washington
18. Quelle convention porte surconvention sur la vente internationale de marchandises de 1980 ?
    • La convention de Washington
    • La convention de Boston
    • La convention de Vienne
    • La convention de La Haye
19. Quelle décision de la cour de cassation est a écarter la disposition préférentielle de renouvellement des baux commerciaux pour viole du principe d'égalité et de non discrimination de la CEDH ?
    • Civ 3 ème 9 novembre 2011
    • Civ 3 ème 12 mars 1998
    • Civ 1ère 14 janvier 2018
    • Ch mixte 23 mars 1988
20. Quelles étapes d'uniformisation du DIP en Droit européen on été bien accueillies ?
    • La convention de Bruxelles 1968
    • Le traité d'Amsterdam 1980
    • La convention de Rome de 1980
    • Bruxelles et Rome
21. Quel effet principal le Traité de Rome de 1999 mal accueilli a-t-il eu en DIP européen ?
    • Des conflits de procédure
    • Création de chanteuses lyriques
    • Prises de directives
    • La transformation d'anciens traités en règlements
22. Les institutions européennes ont capté des pouvoirs que les textes ne leur donnaient pas.
    • Vrai
    • Faux
23. Quels principes du droit européen perturbent parfois les méthodes du DIP ?
    • La non discrimination
    • La liberté de circulation
    • La liberté d'établissement
    • Les deux premiers

• Vytvorené 04/12/2013
• Publikované 08/12/2013
• Znení neskorších predpisov 08/12/2013
• Obtiažnosť Priemer
• Otázky 23
• Téma Spoločnosť

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