- Selon l'article 1101, quels sont les 3 types d'obligations ?
- De faire, de ne pas faire, de donner
- De ne pas faire, de prendre, de croire
- De prendre, de contracter, de vouloir
- Je ne sais pas
- Quels sont les éléments qui définissent le contrat consensuel ?
- Je ne sais pas
- Doit être signé par les deux parties
- Doit être formé par un document écrit
- Peut être formé par l'échange de consentement,L'écrit n'est pas obligatoire
- Comment pouvez-vous déterminer un contrat réel ?
- En plus du consentement, il doit avoir l'échange de la chose
- En plus du consentement, il faut attendre l'envoi de la chose
- En plus du consentement, il faut être prêt
- Je ne sais pas
- Comment qualifiez-vous un contrat d'adhésion et un contrat de gré à gré ?
- Contrat ou les parties sont sur un pied d'égalité, avec discussion libre des clauses
- Contrat ou il faut payer pour y accéder
- Contrat ou tu peux y accéder sans connaitre les modalités
- Je ne sais pas
- Comment qualifiez-vous un contrat collectif et individuel ?
- Il ne lie que ceux qui ont donné leur consentement
- Contrat qui oblige réciproquement les uns envers les autres
- La volonté d'une seule personne suffit pour à produire des effets juridique
- Je ne sais pas
- Pourriez-vous déterminer un contrat synallagmatique (bilatéraux) ?
- Un contrat non juridique qui lie plusieurs personnes
- Un contrat qui lie que ce qui manifeste leur consentement
- Un contrat qui oblige 2 ou plusieurs personnes les unes envers les autres
- Je ne sais pas
- Pourriez-vous déterminer un contrat unilatéral :
- Un contrat qui présente un appel d'offre
- Un contrat qui oblige une personne envers une autre
- Un contrat qui lie une personne envers une autre
- Je ne sais pas
- Que signifie un contrat gratuit ?
- Un contrat ou une partie doit s'acquitter absolument
- Un contrat qui engage deux ou plusieurs personnes
- Un contrat ou une partie entend procurer à l'autre un avantage sans contrepartie
- Je ne sais pas
- Que signifie un contrat à titre onéreux ?
- Il a la même définition que le contrat à titre gratuit
- Un contrat dans lequel la valeur de la prestation que soit exécuter une partie est représenté par la valeur de la prestation
- Un contrat qui représente un enjeu majeur
- Je ne sais pas
- Que signifie un contrat commutatif ?
- Un contrat ou ceux pour lesquels les prestation sont déterminée de façon inouï
- Un contrat ou ceux pour lesquels les prestation sont déterminée de façon équivalente
- Un contrat ou ceux pour lesquels les prestation sont déterminée de façon sérieuse
- Je ne sais pas
- Que signifie un contrat aléatoire ?
- Un contrat qui comporte un aléa, donc une chance de perdre gros
- Un contrat qui comporte un aléa, donc une chance de gain, mais un risque de perte
- Un contrat qui comporte un aléa, donc une chance de gain à te rendre très riche
- Je ne sais pas
- Que signifie un contrat instantané ?
- Un contrat susceptibles d'exécution après que le débiteur l'est reçu signé
- Un contrat susceptibles d'exécution après l'avoir signé
- Un contrat susceptibles d'exécution immédiate
- Je ne sais pas
- Que signifie un contrat successif ?
- C'est un contrat ou l'exécution s'échelonne dans le temps
- C'est un contrat ou l'exécution s'échelonne très rapidement dans le temps
- C'est un contrat ou l'exécution s'échelonne à la vitesse de la lumière
- Je ne sais pas
- Que signifie un contrat nommé ?
- C'est un contrat qui est préétablis par le législateur inconnu de tous
- C'est un contrat qui est préétablis par le législateur et qui précise les règles
- C'est un contrat qui est préétablis par le législateur désigné par une personne morale
- Je ne sais pas
- Que signifie un contrat innommé ?
- C'est un contrat sur mesure que les professionnels et particuliers adaptent leur besoins
- C'est un contrat sur mesure que nous pouvons trouver lors de l'achat d'un vêtement chez un tailleur
- C'est un contrat sur mesure qui modifiable à volonté
- Je ne sais pas
- Quelles sont les conditions de formation d'un contrat ?
- La capacité, le consentement, l'objet, la cause
- La capacité, la cause, les clauses
- La capacité, le consentement, les signatures, être lu par un juge
- Je ne sais pas
- Quels sont les problèmes des vices du consentement ?
- L'erreur, le dol, la violence
- La cause, la lésion, l'absence de cause et la cause illicite
- Une tromperie, le forçage, l'encouragement
- Je ne sais pas
- L'offre doit être :
- Précise, ferme, non équivoque
- Express, tacite, destinée à une personne déterminé
- Publique
- Je ne sais pas
- Quelles sont les modalités de l'offre, on dit qu'elle peut-être :
- Express, tacite, Destiné à une personne déterminée
- Précise, ferme, non équivoque
- Claire, daté, signé
- Je ne sais pas
- L'acceptation de l'offre doit être :
- Pure et simple
- Émettre des réserves et des modification
- Contenir une clause déterminant le versement d'une somme conséquente
- Je ne sais pas
- Que signifie un objet dans un contrat ?
- Une opération juridique conclue
- L'objet direct ou indirect comme évoqué en grammaire
- Une opération juridique conclue par le juge
- Je ne sais pas
- Que signifie un contrat de lésion ?
- Un contrat comportant un déséquilibre entre les prestations réciproque au moment de sa conclusion
- Un contrat de bail
- Un échange de consentement
- Je ne sais pas
- A quel moment un contrat connait une nullité absolu ?
- Si l'une des 4 conditions de formation du contrat à été violé
- Si les les parties ne respectent pas les termes du contrat
- Si les parties annulent une clause
- Je ne sais pas
- A quelle condition la nullité relative est évoqué ?
- Lorsqu'une clause est rompue
- Si la condition de formation du contrat est violée
- Lorsqu'une partie souhaite réétudier le contrat
- Je ne sais pas
- Les effets du contrat se répercutent :
- À l'égard du juge, entre les parties, à l'égard des tiers
- Quand le juge intervient
- Entre tiers
- Je ne sais pas
- Quel est le rôle de la cour de cassation ?
- Elle a pour premier rôle d’uniformiser ou d’unifier l’interprétation du droit
- Elle protège les entreprises qui le souhaitent
- Elle détient le pouvoir absolu
- Je ne sais pas
- Quelles sont les conditions de la responsabilité contractuelle ?
- L'inexécution de l'obligation contractuelle, le dommage, la mise en demeure
- L'erreur, le dol, la violence
- La capacité, le consentement, l'objet, la cause
- Je ne sais
- L'inexécution de l'obligation contractuelle peut être ?
- Un défaut total d'exécution, une exécution partielle, une exécution défetuese
- L'erreur, le dol, la violence
- Certain, direct, prévisible
- Je ne sais pas
- Le dommage doit être :
- Certain, direct, prévisible
- Causé, réel, sérieuse
- Réalisé, constaté, identifié
- Je ne sais pas
- La mise en demeure est un :
- C’est un acte extrêmement important car c’est lui qui conditionne toute la responsabilité contractuelle
- Un document qui demande réparation
- Un document qui justifie un manque
- Je ne sais pas
- Le contenu du contrat doit être :
- Certain, déterminable
- Déterminable, claire
- Je ne sais
- Le pourparlers :
- Je ne sais pas
- Sont des négociations précontractuelles
- Sont uniquement des discussions écrites
- Pour obtenir le consentement en usant de manœuvre ou mensonges est :
- L'erreur, un dol, une violence
- Un vice du consentement, un dol
- Je ne sais pas
- Le prix peut-être
- Je ne sais pas
- Connu, révisé, conclu
- Déterminable, fixé unilatéralenement ou bilatéralement, révisé en cas d'imprévision
- Le consentement est formé lorsque :
- Je ne sais pas
- L'offre parvient au destinateur
- Le destinateur renvoie son acceptation
- L'acceptation est reçue par l'offrant
- La rupture des pourparlers doit et peut :
- Je ne sais
- Est toujours fautive
- De bonne foi, entrainer droit à la réparation
- Le prix doit être :
- Connu
- Déterminable
- Precis
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- Vytvorené 27/01/2021
- Publikované 27/01/2021
- Znení neskorších predpisov 27/01/2021
- Obtiažnosť Priemer
- Otázky 37
- Téma Spoločnosť
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