1. Selon l'article 1101, quels sont les 3 types d'obligations ?
a De faire, de ne pas faire, de donner
b De ne pas faire, de prendre, de croire
c De prendre, de contracter, de vouloir
d Je ne sais pas
2. Quels sont les éléments qui définissent le contrat consensuel ?
a Je ne sais pas
b Doit être signé par les deux parties
c Doit être formé par un document écrit
d Peut être formé par l'échange de consentement,L'écrit n'est pas obligatoire
3. Comment pouvez-vous déterminer un contrat réel ?
a En plus du consentement, il doit avoir l'échange de la chose
b En plus du consentement, il faut attendre l'envoi de la chose
c En plus du consentement, il faut être prêt
d Je ne sais pas
4. Comment qualifiez-vous un contrat d'adhésion et un contrat de gré à gré ?
a Contrat ou les parties sont sur un pied d'égalité, avec discussion libre des clauses
b Contrat ou il faut payer pour y accéder
c Contrat ou tu peux y accéder sans connaitre les modalités
d Je ne sais pas
5. Comment qualifiez-vous un contrat collectif et individuel ?
a Il ne lie que ceux qui ont donné leur consentement
b Contrat qui oblige réciproquement les uns envers les autres
c La volonté d'une seule personne suffit pour à produire des effets juridique
d Je ne sais pas
6. Pourriez-vous déterminer un contrat synallagmatique (bilatéraux) ?
a Un contrat non juridique qui lie plusieurs personnes
b Un contrat qui lie que ce qui manifeste leur consentement
c Un contrat qui oblige 2 ou plusieurs personnes les unes envers les autres
d Je ne sais pas
7. Pourriez-vous déterminer un contrat unilatéral :
a Un contrat qui présente un appel d'offre
b Un contrat qui oblige une personne envers une autre
c Un contrat qui lie une personne envers une autre
d Je ne sais pas
8. Que signifie un contrat gratuit ?
a Un contrat ou une partie doit s'acquitter absolument
b Un contrat qui engage deux ou plusieurs personnes
c Un contrat ou une partie entend procurer à l'autre un avantage sans contrepartie
d Je ne sais pas
9. Que signifie un contrat à titre onéreux ?
a Il a la même définition que le contrat à titre gratuit
b Un contrat dans lequel la valeur de la prestation que soit exécuter une partie est représenté par la valeur de la prestation
c Un contrat qui représente un enjeu majeur
d Je ne sais pas
10. Que signifie un contrat commutatif ?
a Un contrat ou ceux pour lesquels les prestation sont déterminée de façon inouï
b Un contrat ou ceux pour lesquels les prestation sont déterminée de façon équivalente
c Un contrat ou ceux pour lesquels les prestation sont déterminée de façon sérieuse
d Je ne sais pas
11. Que signifie un contrat aléatoire ?
a Un contrat qui comporte un aléa, donc une chance de perdre gros
b Un contrat qui comporte un aléa, donc une chance de gain, mais un risque de perte
c Un contrat qui comporte un aléa, donc une chance de gain à te rendre très riche
d Je ne sais pas
12. Que signifie un contrat instantané ?
a Un contrat susceptibles d'exécution après que le débiteur l'est reçu signé
b Un contrat susceptibles d'exécution après l'avoir signé
c Un contrat susceptibles d'exécution immédiate
d Je ne sais pas
13. Que signifie un contrat successif ?
a C'est un contrat ou l'exécution s'échelonne dans le temps
b C'est un contrat ou l'exécution s'échelonne très rapidement dans le temps
c C'est un contrat ou l'exécution s'échelonne à la vitesse de la lumière
d Je ne sais pas
14. Que signifie un contrat nommé ?
a C'est un contrat qui est préétablis par le législateur inconnu de tous
b C'est un contrat qui est préétablis par le législateur et qui précise les règles
c C'est un contrat qui est préétablis par le législateur désigné par une personne morale
d Je ne sais pas
15. Que signifie un contrat innommé ?
a C'est un contrat sur mesure que les professionnels et particuliers adaptent leur besoins
b C'est un contrat sur mesure que nous pouvons trouver lors de l'achat d'un vêtement chez un tailleur
c C'est un contrat sur mesure qui modifiable à volonté
d Je ne sais pas
16. Quelles sont les conditions de formation d'un contrat ?
a La capacité, le consentement, l'objet, la cause
b La capacité, la cause, les clauses
c La capacité, le consentement, les signatures, être lu par un juge
d Je ne sais pas
17. Quels sont les problèmes des vices du consentement ?
a L'erreur, le dol, la violence
b La cause, la lésion, l'absence de cause et la cause illicite
c Une tromperie, le forçage, l'encouragement
d Je ne sais pas
18. L'offre doit être :
a Précise, ferme, non équivoque
b Express, tacite, destinée à une personne déterminé
c Publique
d Je ne sais pas
19. Quelles sont les modalités de l'offre, on dit qu'elle peut-être :
a Express, tacite, Destiné à une personne déterminée
b Précise, ferme, non équivoque
c Claire, daté, signé
d Je ne sais pas
20. L'acceptation de l'offre doit être :
a Pure et simple
b Émettre des réserves et des modification
c Contenir une clause déterminant le versement d'une somme conséquente
d Je ne sais pas
21. Que signifie un objet dans un contrat ?
a Une opération juridique conclue
b L'objet direct ou indirect comme évoqué en grammaire
c Une opération juridique conclue par le juge
d Je ne sais pas
22. Que signifie un contrat de lésion ?
a Un contrat comportant un déséquilibre entre les prestations réciproque au moment de sa conclusion
b Un contrat de bail
c Un échange de consentement
d Je ne sais pas
23. A quel moment un contrat connait une nullité absolu ?
a Si l'une des 4 conditions de formation du contrat à été violé
b Si les les parties ne respectent pas les termes du contrat
c Si les parties annulent une clause
d Je ne sais pas
24. A quelle condition la nullité relative est évoqué ?
a Lorsqu'une clause est rompue
b Si la condition de formation du contrat est violée
c Lorsqu'une partie souhaite réétudier le contrat
d Je ne sais pas
25. Les effets du contrat se répercutent :
a À l'égard du juge, entre les parties, à l'égard des tiers
b Quand le juge intervient
c Entre tiers
d Je ne sais pas
26. Quel est le rôle de la cour de cassation ?
a Elle a pour premier rôle d’uniformiser ou d’unifier l’interprétation du droit
b Elle protège les entreprises qui le souhaitent
c Elle détient le pouvoir absolu
d Je ne sais pas
27. Quelles sont les conditions de la responsabilité contractuelle ?
a L'inexécution de l'obligation contractuelle, le dommage, la mise en demeure
b L'erreur, le dol, la violence
c La capacité, le consentement, l'objet, la cause
d Je ne sais
28. L'inexécution de l'obligation contractuelle peut être ?
a Un défaut total d'exécution, une exécution partielle, une exécution défetuese
b L'erreur, le dol, la violence
c Certain, direct, prévisible
d Je ne sais pas
29. Le dommage doit être :
a Certain, direct, prévisible
b Causé, réel, sérieuse
c Réalisé, constaté, identifié
d Je ne sais pas
30. La mise en demeure est un :
a C’est un acte extrêmement important car c’est lui qui conditionne toute la responsabilité contractuelle
b Un document qui demande réparation
c Un document qui justifie un manque
d Je ne sais pas
31. Le contenu du contrat doit être :
a Certain, déterminable
b Déterminable, claire
c Je ne sais
32. Le pourparlers :
a Je ne sais pas
b Sont des négociations précontractuelles
c Sont uniquement des discussions écrites
33. Pour obtenir le consentement en usant de manœuvre ou mensonges est :
a L'erreur, un dol, une violence
b Un vice du consentement, un dol
c Je ne sais pas
34. Le prix peut-être
a Je ne sais pas
b Connu, révisé, conclu
c Déterminable, fixé unilatéralenement ou bilatéralement, révisé en cas d'imprévision
35. Le consentement est formé lorsque :
a Je ne sais pas
b L'offre parvient au destinateur
c Le destinateur renvoie son acceptation
d L'acceptation est reçue par l'offrant
36. La rupture des pourparlers doit et peut :
a Je ne sais
b Est toujours fautive
c De bonne foi, entrainer droit à la réparation
37. Le prix doit être :
a Connu
b Déterminable
c Precis
