Démarchage téléphonique

1. Le démarchage téléphonique est légal.
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2. Il est interdit le weekend et jour férié.
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3. Les plateformes commerciales ne peuvent plus appeler sur des numéros mobiles.
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4. Elles doivent obligatoirement utiliser un identifiant commençant par des numéros précis.
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5. L'Arcep interdit aux sociétés d’utiliser des numéros commençant par 06 ou 07.
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6. Depuis le 1 mai 2023.
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7. Depuis le 1er janvier 2023.
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8. Le demarcharge pour le CPF est interdit depuis le 1/01/23.
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9. Bloctel est une des solution pour ne pas être démarché.
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10. Si le démarcheur persiste, il risque des sanctions.
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11. En semaine le démarchage téléphonique n'est autorisé que de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures
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12. Les sanctions, en cas de démarchage téléphonique interdit, peuvent aller jusqu'à 75 000 euros d'amende pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les personnes morales.
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• Vytvorené 10/05/2023
• Publikované 11/05/2023
• Znení neskorších predpisov 10/05/2023
• Obtiažnosť Priemer
• Otázky 12
• Téma Spoločnosť

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