- Quels sont les courants théoriques qui partagent le DIP ?
- Le courant universaliste
- Le courant particulariste
- Le courant mondialiste
- Universaliste et particulariste
- " Le DIP devrait n'être composé que de sources internationales" correspond à la définition du :
- Courant internationaliste
- Courant particulariste
- " Les questions de DIP devraient concerner les sources de droit interne des Etats"
- Courant particulariste
- Courant internationaliste
- Ce débat aujourd'hui dépassé est repris par :
- Le droit de l'OMC
- Le droit du GATT
- Le droit de l'Union
- Le droit international économique
- Quelles sont les raisons de la faiblesse du DIP dans le code civil ?
- Matière doctrinalement assez jeune
- Les questions de DIP n'étaient pas urgentes
- Modestie du législateur et complexité des questions.
- Toutes ces réponses
- Les projets de code de DIP de Niboyet (1954); Batiffol (1959) et Foyer (1967) :
- Ont reçu un franc succès
- Ont tous été abandonnés
- Quels pays européens se sont doté d'un code de DIP ?
- Suède, Danemark, Norvège
- Belgique, Portugal, Espagne
- Angleterre, Allemagne, Pays-Bas
- Italie, Belgique, Suisse
- La condition des étrangers est aujourd'hui régie par :
- Une ordonnance de 1954
- Le code d'entrée et de séjour des étrangers
- L'article 11 du code civil
- La réponse 2+3
- La matière de la nationalité se trouve :
- Aux articles 17 et suivants
- Les articles 55 et suivants
- Aux articles 42 et suivants
- Les articles 12 et suivants
- La question du conflit de juridiction se trouve aux articles 14 et 15 du code civil.
- Vrai
- Faux
- Les réformes en matière de régimes matrimoniaux, divorces, adoption, partenariat et prescription régissent la question :
- Des conflits de procédure
- Des conflits de juridiction
- Des conflits de rien du tout
- Des conflits de loi
- En vertu de quelle décision du Conseil constitutionnel une loi sur les succession a été annulée pour rupture du principe d'égalité ?
- QPC du 5 août 2011
- QPC 15 août 2009
- Quels articles la cour de cassation a-t-elle refusé de déférer au CC ?
- Les articles 22 23 et 24 du code civil
- Les articles 14 et 15 du code civil
- Qui étaient ces personnages Paul Lebours Bijonière, André Ponsard ayant influencé la jurisprudence en matière de DIP ?
- Des comiques d'Oxford
- Des chanteuses lyriques
- D'anciens professeurs spécialisés en DIP
- D'anciens pianistes de renom
- Quelle est la particularité du Comité français de droit international privé qui se réunit 4 fois par an au 20 ème s ?
- Mix de privatistes et publicistes
- Mix de Droit interne et international
- Mix de praticiens et universitaires
- Aucune originalité
- Comment qualifie-t-on le fait d'essayer de saisir le Tribunal qui nous sera le plus favorable) ?
- Opportunism proceeding
- Forum shopping
- Flexible concept
- Legend amount
- L'essentiel du droit des traités provient de :
- La conférence de la Havance
- La conférence de La Haye
- La conférence de San Fransisco
- La conférence de Washington
- Quelle convention porte surconvention sur la vente internationale de marchandises de 1980 ?
- La convention de Washington
- La convention de Boston
- La convention de Vienne
- La convention de La Haye
- Quelle décision de la cour de cassation est a écarter la disposition préférentielle de renouvellement des baux commerciaux pour viole du principe d'égalité et de non discrimination de la CEDH ?
- Civ 3 ème 9 novembre 2011
- Civ 3 ème 12 mars 1998
- Civ 1ère 14 janvier 2018
- Ch mixte 23 mars 1988
- Quelles étapes d'uniformisation du DIP en Droit européen on été bien accueillies ?
- La convention de Bruxelles 1968
- Le traité d'Amsterdam 1980
- La convention de Rome de 1980
- Bruxelles et Rome
- Quel effet principal le Traité de Rome de 1999 mal accueilli a-t-il eu en DIP européen ?
- Des conflits de procédure
- Création de chanteuses lyriques
- Prises de directives
- La transformation d'anciens traités en règlements
- Les institutions européennes ont capté des pouvoirs que les textes ne leur donnaient pas.
- Vrai
- Faux
- Quels principes du droit européen perturbent parfois les méthodes du DIP ?
- La non discrimination
- La liberté de circulation
- La liberté d'établissement
- Les deux premiers
Même exercice
- Vytvorené 04/12/2013
- Publikované 08/12/2013
- Znení neskorších predpisov 08/12/2013
- Obtiažnosť Priemer
- Otázky 23
- Téma Spoločnosť
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